Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation de Curasion (les « Conditions ») régissent votre accès à la plateforme de Curasion Inc. (« Curasion », « nous », « notre » ou « nos ») ainsi que votre utilisation de celle-ci, cette plateforme étant accessible par l'ensemble des sites Web du domaine curasion.com et de tout autre domaine utilisé pour offrir cette plateforme (le « Site »), de même que les services auxquels vous pouvez accéder et que vous pouvez utiliser par l'intermédiaire du Site (les « Services »). Le Site et les Services sont collectivement désignés par le terme « Offres », et les présentes Conditions ne lient que vous et Curasion. Vous pouvez utiliser nos Offres à titre de : a) chercheur d'emploi souhaitant trouver et obtenir un contrat de travail (dans ce cas, « vous » désigne les « Entrepreneurs » ou un « Entrepreneur »); b) entreprise souhaitant afficher des occasions d'emploi contractuel et recruter des Entrepreneurs (dans ce cas, « vous » désigne les « Entreprises » ou une « Entreprise »); c) fournisseur de personnel souhaitant offrir un bassin d'Entrepreneurs pouvant répondre aux critères d'embauche des Entreprises (dans ce cas, « vous » désigne les « Fournisseurs de personnel » ou un « Fournisseur de personnel »). Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d'accéder aux Offres et de les utiliser. Si vous avez des questions au sujet des présentes Conditions, veuillez communiquer avec nous à l'adresse support@curasion.com. En utilisant les Offres, vous (« vous » et « votre ») acceptez d'être lié par les présentes Conditions.

Les Offres ne sont pas destinées aux enfants de moins de 18 ans. En utilisant les Offres, ou en cliquant sur le bouton d'acceptation approprié, vous confirmez être âgé d'au moins 18 ans et vous acceptez les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité, que vous pouvez consulter au www.curasion.com.

Vous ne pouvez utiliser les Offres que dans le respect des présentes Conditions. Vous ne pouvez utiliser les Offres que si vous avez la capacité de conclure un contrat avec Curasion et que rien ne vous en empêche en vertu de la loi applicable. Les Offres peuvent continuer d'évoluer au fil du temps, à mesure que nous les améliorons et y ajoutons des fonctionnalités. Vous comprenez que nous ne sommes pas tenus de vous fournir ou de mettre à votre disposition des mises à jour ou des améliorations des Offres. Nous pouvons interrompre, suspendre ou modifier les Offres à tout moment, sans préavis. Nous pouvons également retirer, à notre discrétion, toute fonctionnalité ou tout contenu des Offres. Nous vous fournirons, sans frais supplémentaires, les services de soutien de base de Curasion par courriel et par le Site, de 9 h à 17 h (HE), du lundi au vendredi (à l'exception des jours fériés provinciaux ou fédéraux observés dans la province de l'Ontario, au Canada), et, si vous en faites l'achat et que ceux-ci sont offerts sur le plan commercial, des services de soutien bonifiés.

Tous les utilisateurs des Offres nous fournissent des renseignements comprenant, sans s'y limiter, leurs identifiants de connexion, leur nom, leur adresse courriel et leur numéro de téléphone (collectivement, le « Contenu de tous les utilisateurs »).

Lorsqu'un Entrepreneur utilise les Offres, il peut nous fournir des renseignements sur les lieux où il est disposé à travailler ainsi que des renseignements liés à son mandat, comme son expérience de travail antérieure, le taux de facturation souhaité, sa langue préférée, son titre, sa disponibilité, les lieux où il est disposé à travailler, un aperçu de son curriculum vitæ, son curriculum vitæ lui-même, ses compétences, ses années d'expérience, son niveau d'expertise pour chaque compétence, ainsi qu'une photo de lui-même (collectivement, le « Contenu des Entrepreneurs »).

Lorsqu'une Entreprise utilise les Offres, elle peut nous fournir des renseignements sur le lieu des postes disponibles, ses besoins en matière de bassin de talents quant aux types de postes à combler et aux types d'Entrepreneurs recherchés, ainsi que des renseignements sur les postes eux-mêmes, comme les titres de poste, les descriptions de poste, les dates de début et de fin (s'il y a lieu), le moment où les Entrepreneurs sont requis, le lieu de travail, les compétences idéales recherchées chez les Entrepreneurs et la fourchette de taux de facturation que l'Entreprise est disposée à payer aux Entrepreneurs (collectivement, le « Contenu des Entreprises »).

Lorsqu'un Fournisseur de personnel utilise les Offres, il peut nous fournir des renseignements sur un bassin d'Entrepreneurs à la recherche d'un emploi susceptibles de répondre aux critères d'embauche des Employeurs. Les renseignements fournis au sujet des Entrepreneurs se limitent à leur nom et à leur adresse courriel (collectivement, le « Contenu des Fournisseurs de personnel »).

Aux fins des présentes Conditions, le Contenu de tous les utilisateurs, le Contenu des Entrepreneurs, le Contenu des Entreprises et le Contenu des Fournisseurs de personnel sont collectivement désignés par le terme « Contenu ».

Bien que nous puissions stocker, conserver et vous fournir une copie du Contenu que vous nous transmettez, ainsi que des données liées à vos recherches d'emploi antérieures, à vos affichages de postes ou aux Entrepreneurs que vous avez soumis dans les Offres (selon le cas, collectivement les « Rapports »), nous ne sommes nullement tenus de stocker, de conserver ou de vous fournir une copie du Contenu et des Rapports. Vous êtes responsable du Contenu et des Rapports pouvant être perdus ou devenus irrécupérables en raison de votre utilisation des Offres. Nous vous encourageons à archiver régulièrement et fréquemment le Contenu et les Rapports.

Lorsque vous accédez aux Offres et que vous les utilisez, nous pouvons recueillir des renseignements personnels. Notre Politique de confidentialité, que vous pouvez consulter au www.curasion.com et qui est intégrée aux présentes Conditions par renvoi, précise les renseignements que nous recueillons, la façon dont nous les utilisons et les personnes à qui nous les divulguons.

Vous êtes seul responsable de votre conduite, de votre Contenu, de vos activités et du contenu de vos activités sur les Offres, ainsi que de vos communications avec autrui dans le cadre de votre utilisation des Offres. Si vous souhaitez continuer d'avoir accès à certains Contenus, Rapports, au contenu de vos activités sur les Offres et à vos communications avec autrui dans le cadre de votre utilisation des Offres, nous vous recommandons de sauvegarder et de conserver ces renseignements.

Vous reconnaissez que nous ne sommes nullement tenus de surveiller le Contenu, les Rapports ou tout autre renseignement figurant sur les Offres; nous pouvons toutefois le faire afin d'améliorer ou de bonifier les Offres. Nous ne sommes pas responsables de l'exactitude, de l'exhaustivité, de la pertinence ou de la légalité du Contenu, des Rapports ou de tout autre renseignement auquel vous pourriez avoir accès grâce aux Offres.

Les Offres peuvent comporter des fonctionnalités vous permettant de partager le Contenu et les Rapports avec d'autres personnes. Les utilisateurs peuvent faire beaucoup de choses avec le Contenu et les Rapports, notamment les copier et les partager. Nous vous invitons à bien réfléchir avant de partager quoi que ce soit. Curasion n'assume aucune responsabilité à l'égard de ces activités.

Veuillez ne pas téléverser, copier, télécharger ou partager de Contenu ou de Rapports à moins d'en avoir le droit. Vous êtes, et non Curasion, entièrement responsable de ce que vous analysez, copiez, partagez, téléversez, téléchargez ou utilisez autrement dans le cadre de votre utilisation des Offres. Vous ne devez importer ni téléverser aucun logiciel espion ni aucun autre logiciel malveillant sur les Offres.

Vous êtes, et non Curasion, responsable du maintien de l'ensemble du Contenu, des Rapports et du contenu de vos activités sur les Offres. Curasion ne pourra être tenue responsable de toute perte ou corruption du Contenu, des Rapports ou du contenu de vos activités sur les Offres, ni des coûts ou dépenses liés à la sauvegarde ou à la restauration du Contenu, des Rapports ou du contenu de vos activités sur les Offres.

Si vos coordonnées ou tout autre renseignement lié à votre compte change, vous devez nous en aviser sans délai et tenir vos renseignements à jour.

Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que vous utilisez pour accéder aux Offres et vous vous engagez à ne le divulguer à aucun tiers. Vous êtes responsable de toute activité effectuée à partir de votre compte, que vous l'ayez autorisée ou non. Vous devez aviser Curasion sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte. Vous reconnaissez qu'il vous incombe d'utiliser une connexion chiffrée sécurisée pour communiquer avec Curasion et avec les Offres si vous souhaitez protéger vos transmissions de données.

L'ensemble des renseignements, du matériel et des services accessibles par l'intermédiaire des Offres, fournis par Curasion ou par son entremise, par ses sociétés affiliées, ses filiales, ses employés, ses agents, ses fournisseurs tiers, ses concédants de licence ou ses autres partenaires commerciaux, y compris, sans s'y limiter, le Contenu, les Rapports, le contenu de vos activités sur les Offres, les affichages de postes, la conception et l'apparence générale, la mise en page, les images, les photographies, les graphiques, les messages, la messagerie interactive et instantanée, la conception et les fonctions, les fichiers et les documents, qu'ils soient publiés publiquement ou transmis à titre privé, ainsi que toute œuvre dérivée de ceux-ci (collectivement, le « Matériel »), sont la propriété de Curasion ou d'autres parties ayant octroyé une licence sur leur matériel ou nous ayant fourni des services, et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce, les secrets commerciaux et les autres lois sur la propriété intellectuelle. Toutes les marques de commerce et marques de service, tous les logos, slogans et devises de Curasion sont la propriété de Curasion. Toutes les autres marques de commerce, marques de service, logos, slogans et devises appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Sauf disposition contraire prévue aux présentes, rien ne doit être interprété comme accordant une licence ou un droit d'utiliser toute marque de commerce, marque de service, tout logo, slogan ou devise figurant sur Curasion sans notre autorisation écrite expresse, ou celle du tiers propriétaire de la marque de commerce, de la marque de service, du logo, du slogan ou de la devise en question.

Sous réserve des présentes Conditions et de toute autre condition supplémentaire que vous pourriez accepter avec nous, Curasion vous accorde par les présentes une licence limitée, révocable, non transférable et non exclusive d'utiliser le Matériel fourni par Curasion, dans la seule mesure nécessaire pour accéder aux Offres et les utiliser conformément aux présentes Conditions. Cette licence ne vous permet pas, et vous vous engagez à ne pas : importer, stocker, copier, reproduire, republier, modifier, téléverser, publier, traduire, extraire par balayage automatisé (« scraping »), louer, prêter, vendre, distribuer, transférer, transmettre, afficher, décompiler, désassembler ou effectuer de l'ingénierie inverse, ni tenter de découvrir de quelque façon le code de programmation ou le code source utilisé dans le Matériel ou avec celui-ci, ni distribuer le Matériel de quelque autre façon que celles expressément permises aux présentes. Vous ne pouvez pas vendre, céder, accorder une sous-licence ou une sûreté sur le Matériel, ni tenter de transférer un droit sur celui-ci, créer des œuvres dérivées à partir du Matériel ou l'exploiter commercialement, en tout ou en partie, autrement que dans la mesure expressément permise aux présentes. Toute utilisation du Matériel à des fins autres que celles expressément permises aux présentes, ou sans notre consentement écrit préalable ou celui de nos concédants de licence, selon le cas, est strictement interdite. Nous nous réservons tous les droits qui ne sont pas expressément accordés aux présentes Conditions.

Les présentes Conditions ne vous accordent aucun droit ni titre de propriété ni intérêt à l'égard des Offres, du Matériel ou du contenu des Offres. Bien que nous apprécions recevoir vos commentaires, sachez que nous pouvons utiliser tout commentaire, toute observation ou toute suggestion que vous nous transmettez ou publiez dans nos forums sans aucune obligation envers vous, et vous nous accordez par les présentes une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable et libre de redevances nous permettant de reproduire, d'afficher, d'exécuter, de distribuer, de publier, de modifier ou d'utiliser autrement ces commentaires comme nous le jugeons approprié, à toute fin commerciale ou non commerciale, à notre seule discrétion.

Vous vous engagez à ne pas faire un usage abusif des Offres ni du Matériel.

Par exemple, vous ne devez pas, ni tenter de, utiliser les Offres ou le Matériel pour :

Modifier, altérer, trafiquer, réparer ou créer autrement des œuvres dérivées de tout logiciel compris dans les Offres ou le Matériel;

Faire de l'ingénierie inverse, désassembler ou décompiler les Offres ou le Matériel (en tout ou en partie), ou appliquer tout autre procédé pour en tirer le code source, ainsi que celui de tout logiciel compris dans les Offres ou le Matériel;

Accéder aux Offres ou au Matériel, ou les utiliser, de façon à éviter de payer des frais;

Revendre ou accorder une sous-licence sur les Offres;

Sonder, analyser ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau;

Contourner ou enfreindre toute mesure de sécurité ou d'authentification;

Accéder aux zones non publiques des Offres, aux zones partagées auxquelles vous n'avez pas été invité, ou aux systèmes informatiques de Curasion (ou de ses fournisseurs tiers), ou les utiliser ou y toucher;

Perturber ou nuire à tout utilisateur, hôte ou réseau, par exemple en envoyant un virus ou en surchargeant, en inondant, en pourriellant (« spamming ») ou en bombardant de courriels toute partie des Offres;

Implanter un logiciel malveillant ou utiliser autrement les Offres pour en distribuer;

Accéder aux Offres ou les parcourir par tout autre moyen que nos interfaces publiques prises en charge (par exemple, vous vous engagez à ne pas utiliser de technologie d'extraction automatisée, ou « scraping », pour accéder aux Offres ou les parcourir);

Envoyer des communications, des promotions ou des publicités non sollicitées, ou du pourriel;

Envoyer des renseignements d'identification altérés, trompeurs ou faux, y compris par usurpation d'identité (« spoofing ») ou hameçonnage (« phishing »);

Publier ou partager quoi que ce soit de trompeur, de frauduleux ou de mensonger, ou qui porte atteinte aux droits ou à la propriété intellectuelle d'autrui, ou autrement enfreindre ou s'approprier les droits de propriété intellectuelle d'un tiers;

Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou représenter faussement votre affiliation avec celle-ci;

Publier, importer, téléverser ou partager tout contenu, ou formuler des demandes inappropriées, de nature pornographique, indécente, obscène, sexuelle ou à connotation sexuelle, offensante, menaçante, ou qui fait la promotion de l'intolérance ou de la haine religieuse, raciale ou ethnique; et

Enfreindre la loi de quelque manière que ce soit, porter atteinte à la vie privée d'autrui ou diffamer autrui.

Les Offres peuvent contenir des liens vers des sites Web de tiers ou permettre leur utilisation. Curasion n'approuve pas ces sites et n'est pas responsable de leur disponibilité, de leur exactitude, du contenu qui s'y trouve, ni des produits ou services qui y sont offerts. Vous êtes seul responsable de votre utilisation de ces sites et vous pourriez être soumis aux conditions générales applicables de ces tiers.

La durée des présentes Conditions débute à la date à laquelle vous les acceptez ou, si cela survient plus tôt, dès que vous utilisez l'une des Offres, et se poursuit pendant douze (12) mois (la « Durée initiale »). Par la suite, les présentes Conditions se renouvellent automatiquement pour des périodes successives d'un (1) an (chacune, une « Période de renouvellement »), à moins qu'une partie n'avise l'autre au moins dix (10) jours avant l'expiration de la Durée initiale ou de la Période de renouvellement en cours, ou que l'une des parties ne mette fin aux présentes Conditions conformément à celles-ci. La Durée initiale et chaque Période de renouvellement sont collectivement désignées par le terme « Durée ».

Si une Entreprise embauche un Entrepreneur, ce dernier s'engage à saisir dans le système de gestion des fournisseurs applicable les heures travaillées pour l'Entreprise, afin d'être payé par l'Employeur. La comptabilisation du temps et le versement des sommes dues aux différentes parties se font à la discrétion du client, souvent par l'intermédiaire de technologies et de services tiers, dans le cadre des relations qu'entretient une Entreprise avec un système de gestion des fournisseurs et un fournisseur de dossier. Cela dit, si une Entreprise embauche un Entrepreneur trouvé par l'intermédiaire des Offres, l'Entreprise accepte de verser indirectement à Curasion des frais pour chaque heure travaillée par l'Entrepreneur embauché, ou des frais mensuels de plateforme; si l'Entrepreneur a été soumis dans les Offres par un Fournisseur de personnel, l'Entreprise accepte de verser indirectement au Fournisseur de personnel un pourcentage du taux de facturation pour chaque heure travaillée par l'Entrepreneur. Nous informerons une Entreprise lorsqu'un Entrepreneur embauché a été recruté dans les bassins de talents par un Fournisseur de personnel ou par l'Entreprise elle-même. Les sommes dues avant la résiliation des présentes Conditions demeurent exigibles par les Entreprises au moment de cette résiliation.

Bien que nous préférerions que vous restiez parmi nous, vous pouvez cesser d'utiliser nos Offres en suivant les procédures de résiliation. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin aux Offres à tout moment, sans pénalité, avec ou sans motif, et avec ou sans préavis. Par exemple, nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre utilisation si vous ne respectez pas les présentes Conditions, ou si vous utilisez les Offres d'une façon susceptible d'engager notre responsabilité juridique ou de nuire à l'utilisation des Offres par d'autres personnes. Si nous suspendons ou résilions votre utilisation, nous tenterons de vous en aviser au préalable en utilisant les coordonnées figurant dans votre compte, et nous vous aiderons à récupérer vos données dans les cinq (5) jours suivant la suspension ou la résiliation, sauf dans certains cas (par exemple, en cas de manquements répétés ou flagrants aux présentes Conditions, d'une ordonnance judiciaire ou d'un danger pour les autres utilisateurs) où nous pourrions suspendre votre utilisation immédiatement, sans préavis. Au moment de la résiliation des présentes Conditions, vous vous engagez à cesser d'accéder aux Offres et de les utiliser.

Bien que nous souhaitions offrir un excellent service et que nous fassions appel à un fournisseur de services d'hébergement pour notre espace de stockage, certains aspects des Offres ne peuvent être garantis. Par exemple, LES OFFRES ET LE MATÉRIEL SONT FOURNIS « TELS QUELS », « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » ET À VOS PROPRES RISQUES, SANS GARANTIE NI CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE L'EXACTITUDE ET DE LA PERTINENCE DU CONTENU ET DE TOUTES LES DONNÉES QUI Y SONT ASSOCIÉES. NOUS NE POUVONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES RENSEIGNEMENTS INEXACTS NI DES DOMMAGES POUVANT DÉCOULER DE TELLES INEXACTITUDES. VOUS COMPRENEZ EN OUTRE QUE NOUS POURRIONS NE PAS CONSERVER DE COPIES DU CONTENU, DES RAPPORTS, DES FICHIERS, DES DOSSIERS, DU MATÉRIEL OU DES DOCUMENTS UTILISÉS, CRÉÉS OU ENVOYÉS PAR VOUS, ET QUE VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE LEUR SAUVEGARDE. NOUS EXCLUONS ÉGALEMENT TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON. Curasion n'assumera aucune responsabilité pour tout dommage causé à votre système informatique, toute perte ou corruption de données, ou tout autre dommage découlant de votre accès aux Offres ou au Matériel, ou de leur utilisation. Certaines juridictions ne permettent pas les exclusions de garantie prévues au présent paragraphe; celles-ci pourraient donc ne pas s'appliquer à vous.

DE PLUS, NOUS ET NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FILIALES, AGENTS, AYANTS DROIT, CESSIONNAIRES, FOURNISSEURS TIERS, CONCÉDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE QUANT AU FAIT QUE LES OFFRES OU LE MATÉRIEL SONT APPROPRIÉS OU DISPONIBLES DANS TOUTES LES ZONES GÉOGRAPHIQUES. SI VOUS UTILISEZ LES OFFRES OU LE MATÉRIEL À L'EXTÉRIEUR DU CANADA, VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DU RESPECT DE TOUTES LES LOIS APPLICABLES, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES LOIS ET RÈGLEMENTS SUR L'EXPORTATION, L'IMPORTATION ET L'UTILISATION EN VIGUEUR DANS D'AUTRES PAYS. NI CURASION NI SES FOURNISSEURS TIERS, PARTENAIRES OU SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE GARANTISSENT QUE LE SITE, SES SERVEURS, LE MATÉRIEL, LES OFFRES OU TOUT COURRIEL ENVOYÉ DEPUIS LE SITE OU PAR SES FOURNISSEURS TIERS, PARTENAIRES OU SOCIÉTÉS AFFILIÉES SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES.

EN CAS DE PROBLÈME AVEC LES OFFRES OU LE MATÉRIEL, VOUS CONVENEZ QUE VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS CONSISTE À CESSER D'UTILISER LES OFFRES OU LE MATÉRIEL. EN AUCUN CAS CURASION, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FILIALES, AGENTS, AYANTS DROIT, CESSIONNAIRES, FOURNISSEURS TIERS, CONCÉDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS, AINSI QUE LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET REPRÉSENTANTS RESPECTIFS, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT DE VOTRE ACCÈS AUX OFFRES OU AU MATÉRIEL, OU DE VOTRE UTILISATION DE CEUX-CI, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION, TOUTE ATTEINTE AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU À TOUT AUTRE DROIT DE TIERS, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT DE L'UTILISATION DES OFFRES OU DU MATÉRIEL, OU S'Y RAPPORTANT. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES NI LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS; LES EXCLUSIONS PRÉVUES CI-DESSUS POURRAIENT DONC NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

Vous vous engagez à indemniser, à dégager de toute responsabilité et à défendre Curasion, ses sociétés affiliées, filiales, agents, ayants droit, cessionnaires, fournisseurs tiers, concédants de licence et fournisseurs, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et représentants respectifs (collectivement, les « Parties indemnisées ») contre toute responsabilité, perte, réclamation, tout dommage ou frais (y compris, sans s'y limiter, les honoraires d'avocats) subis par les Parties indemnisées ou intentés contre elles, découlant :

i) de votre accès aux Offres ou au Matériel, ou de votre utilisation de ceux-ci (ou de l'accès ou de l'utilisation par toute personne utilisant votre compte);

ii) de votre interaction avec d'autres utilisateurs des Offres; et

iii) de tout manquement ou toute violation des présentes Conditions par vous ou par toute personne utilisant votre compte.

Vous vous engagez à collaborer pleinement, à vos frais, dans la mesure raisonnablement requise par une Partie indemnisée. Chaque Partie indemnisée peut, à son gré, assumer la défense et le contrôle de toute affaire pour laquelle elle est indemnisée aux présentes. Vous ne pouvez régler aucune affaire mettant en cause une Partie indemnisée sans le consentement de celle-ci.

CURASION, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FILIALES, AGENTS, AYANTS DROIT, CESSIONNAIRES, FOURNISSEURS TIERS, CONCÉDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS, AINSI QUE LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET REPRÉSENTANTS RESPECTIFS NE SONT RESPONSABLES ENVERS VOUS NI ENVERS TOUTE AUTRE PERSONNE D'AUCUN DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES PUNITIFS, EXEMPLAIRES, INDIRECTS, ACCESSOIRES, DIRECTS OU SPÉCIAUX (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES BLESSURES CORPORELLES, LA PERTE DE PROFITS, L'INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU LA PERTE DE PROGRAMMES OU D'AUTRES DONNÉES SUR VOTRE ORDINATEUR OU AUTREMENT), DÉCOULANT DE L'ACCÈS AUX OFFRES OU AU MATÉRIEL, OU DE LEUR UTILISATION, OU S'Y RAPPORTANT, QUE CE SOIT EN VERTU D'UNE THÉORIE DE VIOLATION DE CONTRAT, DE NÉGLIGENCE, DE RESPONSABILITÉ STRICTE, DE FAUTE PROFESSIONNELLE OU AUTRE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. VOUS LIBÉREZ PAR LES PRÉSENTES CURASION, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FILIALES, AGENTS, AYANTS DROIT, CESSIONNAIRES, FOURNISSEURS TIERS, CONCÉDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS, AINSI QUE LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET REPRÉSENTANTS RESPECTIFS, DE TOUTE RÉCLAMATION, DEMANDE ET TOUT DOMMAGE DE TOUTE NATURE (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES PUNITIFS, EXEMPLAIRES, INDIRECTS, ACCESSOIRES, DIRECTS OU SPÉCIAUX), CONNUS OU INCONNUS, SOUPÇONNÉS OU NON, DIVULGUÉS OU NON, DÉCOULANT DE L'UTILISATION DES OFFRES OU DU MATÉRIEL, OU S'Y RAPPORTANT DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT. VOUS RENONCEZ PAR LES PRÉSENTES AUX DISPOSITIONS DE TOUTE JURIDICTION OU LOI LOCALE LIMITANT OU INTERDISANT UNE RENONCIATION GÉNÉRALE. DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE CURASION, DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FILIALES, AGENTS, AYANTS DROIT, CESSIONNAIRES, FOURNISSEURS TIERS, CONCÉDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS, AINSI QUE DE LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET REPRÉSENTANTS RESPECTIFS EN VERTU DE LA PRÉSENTE ENTENTE SE LIMITE À 10 % DES FRAIS QUE L'ENTREPRISE CONCERNÉE NOUS A VERSÉS AU COURS DES TROIS MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION POUR LA RECHERCHE D'ENTREPRENEURS PAR L'INTERMÉDIAIRE DES OFFRES.

Nous pouvons réviser les présentes Conditions de temps à autre, en vous transmettant un préavis raisonnable de la modification, soit par voie électronique, soit en publiant un avis de modification sur le Site. Votre acceptation des Conditions modifiées, par un clic sur le bouton approprié, indiquera votre accord avec les nouvelles Conditions. Toute modification n'entrera en vigueur qu'après sa date d'effet et n'aura aucune incidence sur un différend survenu avant cette date. La version la plus récente des Conditions sera toujours publiée sur le Site. Si vous détenez un compte chez nous, nous pouvons (sans y être tenus) vous aviser des modifications apportées aux présentes Conditions par courriel, à l'adresse que nous avons dans nos dossiers. Comme vous le savez, des problèmes de communication par courriel peuvent parfois survenir. Nous ne sommes pas responsables si un avis par courriel est intercepté par vos filtres antipourriel et que vous ne le voyez pas, si vous nous avez fourni une adresse erronée (ou avez omis de la mettre à jour), ou si d'autres problèmes de communication empêchent le courriel de vous parvenir. Si vous n'acceptez pas les nouvelles Conditions, veuillez cesser d'accéder aux Offres et de les utiliser.

Nous pourrions également, à l'avenir, offrir des mises à jour, des améliorations ou des services par l'intermédiaire des Offres. Toute nouvelle mise à jour, amélioration ou tout nouveau service sera assujetti aux présentes Conditions ainsi qu'à toute condition supplémentaire accompagnant cette mise à jour, cette amélioration ou ce service.

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l'Ontario, au Canada. Chaque partie renonce irrévocablement à toute objection fondée sur le lieu, le forum non convenable ou tout motif similaire, et consent irrévocablement à recevoir notification par courrier ou par tout autre moyen permis par la loi applicable, et se soumet à la compétence des tribunaux de la province de l'Ontario, au Canada. Les parties renoncent en outre à tout droit à un procès devant jury à l'égard de toute poursuite ou instance judiciaire découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant, et conviennent que toute instance doit être introduite et maintenue devant les tribunaux situés dans la ville de Toronto, en Ontario. Les présentes Conditions constituent l'entente complète et exclusive entre vous et Curasion à l'égard des Offres, et remplacent toute autre entente, condition ou modalité applicable aux Offres. Les présentes Conditions ne créent aucun droit en faveur d'un tiers bénéficiaire. Le fait que Curasion n'exerce pas un droit prévu aux présentes ne constitue pas une renonciation à l'exercer ultérieurement. Si une disposition est jugée inapplicable, les autres dispositions des présentes Conditions demeureront pleinement en vigueur. Vous ne pouvez céder aucun de vos droits prévus aux présentes Conditions, et toute tentative en ce sens sera nulle; Curasion peut toutefois céder ses droits à l'une de ses sociétés affiliées ou filiales, ou dans le cadre de la vente de tout ou partie de son entreprise. Une version imprimée des présentes Conditions et de tout avis connexe donné sous forme électronique sera admissible dans le cadre de toute instance judiciaire ou administrative fondée sur les présentes Conditions ou s'y rapportant, dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents commerciaux établis et conservés à l'origine sur support papier. Curasion et vous n'êtes ni partenaires ni mandataires légaux; notre relation est celle d'entrepreneurs indépendants. Malgré la résiliation ou l'expiration des présentes Conditions, pour quelque motif que ce soit, les sections 2, 3, 4, 5, 6, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 des présentes Conditions demeureront en vigueur.