Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Curasion Inc. et ses Sociétés affiliées (« Curasion », « nous », « notre » ou « nos ») accordent une grande importance à leurs clients, y compris vous (« vous » ou « votre »), et respectent votre vie privée ainsi que vos renseignements personnels, soit les renseignements concernant une personne identifiable (au sens des lois applicables en matière de protection de la vie privée ou des renseignements personnels). La présente politique de confidentialité (la « Politique ») s'applique à votre utilisation de nos sites Web ou de nos services (les « Offres ») et décrit les types de renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet, la façon dont nous les utilisons, la façon dont nous les protégeons, ainsi que les circonstances dans lesquelles nous les communiquons à des tiers. La présente Politique décrit également les décisions que vous pouvez prendre à l'égard de vos renseignements personnels. Sous réserve du respect des lois applicables, vous pouvez à tout moment nous demander de modifier, de corriger ou de supprimer les renseignements personnels que vous nous avez fournis. Le terme « Sociétés affiliées » désigne toute entité qui contrôle Curasion Inc., directement ou indirectement, qui est contrôlée par elle, ou qui est sous contrôle commun avec elle.

Si la présente Politique est modifiée, nous publierons une version mise à jour sur notre site Web au www.curasion.com et sur les domaines associés (le « Site Web »). Nous vous recommandons de consulter périodiquement ce Site Web afin de prendre connaissance de la version actuelle de notre Politique. Vous pouvez savoir si la présente Politique a été modifiée en consultant la date d'entrée en vigueur qui figure au bas de celle-ci. Selon les circonstances, nous pourrions également décider, à notre discrétion, de vous en aviser autrement, par exemple par courriel ou par tout autre moyen de communication que vous nous avez fourni, afin de vous informer que la Politique a été modifiée. Si vous continuez d'utiliser nos Offres après qu'une modification a été apportée à la Politique ou qu'un avis de modification a été donné, vous serez réputé avoir accepté cette modification.

Nous recueillons les types de renseignements suivants auprès de tous les utilisateurs de nos Offres :

a) Renseignements sur le compte : Lorsque vous utilisez nos Offres, vous devez créer un compte auprès de nous. Pour ce faire, vous devez nous fournir vos identifiants de connexion (soit le nom d'utilisateur et le mot de passe de votre compte), votre nom, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone, et vous pouvez nous fournir le nom de votre entreprise et votre adresse postale.

b) Données d'utilisation générales : Lorsque vous utilisez nos Offres, nous pouvons recueillir certaines caractéristiques techniques du matériel et des logiciels utilisés avec nos Offres. Par exemple, nous pouvons recueillir le type et le modèle ou la version du matériel ou du navigateur Web que vous utilisez, les pages Web de provenance ou de sortie, ainsi que le type et la version du système d'exploitation que vous utilisez. Lorsque vous utilisez nos Offres, nous pouvons également recueillir des renseignements sur le nombre de vos visites, les pages que vous consultez et la durée de vos sessions d'utilisation.

c) Assurance de la qualité et service à la clientèle : Vos appels téléphoniques et vos courriels adressés à notre service à la clientèle et à nos fournisseurs de services, s'il y a lieu, peuvent être enregistrés, consignés ou surveillés à des fins d'assurance de la qualité et de service à la clientèle, notamment pour répondre à vos demandes, résoudre des problèmes, offrir de la formation et effectuer des analyses permettant de dégager des tendances et d'améliorer nos Offres et notre service à la clientèle. Dans le cadre de l'enregistrement et de la consignation des appels et des courriels, nous recueillerons des renseignements comme l'identité de l'appelant ou de l'expéditeur du courriel, la date et l'heure de l'appel ou du courriel, ainsi que l'objet et la résolution du problème.

d) Témoins (cookies) : De plus, lorsque vous visitez notre Site Web, nous recueillons certains renseignements sur votre activité sur celui-ci, comme il est décrit ci-dessous à la rubrique « Notre utilisation des témoins et des fichiers journaux ».

En plus des renseignements que nous recueillons auprès de tous les utilisateurs de nos Offres, lorsque des entreprises souhaitant embaucher des entrepreneurs utilisent nos Offres, nous recueillons également les types de renseignements suivants auprès de nos entreprises :

a) Exigences relatives au poste contractuel : Nous recueillons le titre du poste, la description du poste, les dates de début et de fin du poste, le moment où l'entreprise a besoin de l'entrepreneur, le lieu de travail, les compétences idéales recherchées chez l'entrepreneur, ainsi que la fourchette de taux de facturation que l'entreprise est disposée à payer à l'entrepreneur.

b) Besoins en matière de bassin de talents : Nous recueillons les renseignements qui définissent un bassin de talents, y compris un titre, une description, un lieu de travail et la liste des compétences requises pour qu'un entrepreneur puisse faire partie du bassin de talents.

c) Renseignements de localisation : En plus de recueillir l'adresse de l'entreprise et le lieu des postes, nous recueillons également les adresses IP du matériel informatique de l'entreprise afin de l'aider à déterminer son emplacement lorsqu'elle remplit le champ de localisation de son profil.

En plus des renseignements que nous recueillons auprès de tous les utilisateurs de nos Offres, lorsque des entrepreneurs à la recherche d'un emploi utilisent nos Offres, nous recueillons également les types de renseignements suivants auprès de nos entrepreneurs :

a) Renseignements relatifs au mandat : Nous recueillons l'expérience de travail antérieure, le taux de facturation souhaité, la langue préférée, le titre, la disponibilité, les lieux où l'entrepreneur est disposé à travailler, un aperçu de son curriculum vitæ, son curriculum vitæ lui-même, ses compétences, ses années d'expérience, son niveau d'expertise pour chaque compétence, ainsi qu'une photo de l'entrepreneur.

b) Renseignements de localisation : En plus de recueillir l'adresse de l'entrepreneur et les lieux où il est disposé à travailler, nous recueillons également les adresses IP du matériel informatique de l'entrepreneur afin de l'aider à déterminer son emplacement lorsqu'il remplit le champ de localisation de son profil.

c) Renseignements provenant de tiers : Si cela est nécessaire pour réaliser nos objectifs déclarés et conformément aux lois applicables, nous pouvons combiner les renseignements que vous nous transmettez avec des renseignements obtenus d'autres sources ou d'offres de tiers. Par exemple, nous pouvons recevoir des renseignements personnels vous concernant de tiers qui effectuent des vérifications d'antécédents, qui offrent de la formation, ou auprès de qui vous détenez un profil en ligne décrivant votre expérience de travail. Nous traitons tous ces renseignements personnels conformément à la présente Politique, et les conditions générales conclues entre nous et ces tiers, s'il y a lieu, peuvent également s'appliquer. Toutefois, l'utilisation par le tiers lui-même de vos renseignements personnels dans un tel cas sera régie par votre entente avec ce tiers, à moins que ce dernier ne soit l'un de nos fournisseurs de services.

En plus des renseignements que nous recueillons auprès de tous les utilisateurs de nos Offres, lorsque des fournisseurs de personnel interagissent avec nous, nous recueillons également les types de renseignements suivants auprès de nos fournisseurs de personnel :

a) Besoins en matière de bassin de talents : Nous recueillons des renseignements sur vos soumissions au bassin de talents, y compris, sans s'y limiter, le nombre d'entrepreneurs que vous soumettez au bassin de talents, l'identité et les antécédents de ces entrepreneurs, ainsi que le fait que les entrepreneurs que vous avez soumis au bassin de talents aient été embauchés ou non par des entreprises.

Certains de ces renseignements ne permettraient pas, à eux seuls, de vous identifier, et ne sont donc pas considérés comme des renseignements personnels. Si nous combinons de tels renseignements non personnels avec d'autres renseignements personnels dont nous disposons, les renseignements combinés seront traités comme des renseignements personnels conformément à la présente Politique.

Nous utilisons les renseignements personnels que nous recueillons auprès de tous les utilisateurs de nos Offres :

a) pour comprendre et répondre à vos besoins et à vos préférences, ou pour vous fournir nos Offres, par exemple :

(i) aux fins liées à la facturation, à l'activation, à la fourniture, au maintien, au soutien, au dépannage, au règlement des différends, à la désactivation, à l'amélioration ou à la mise à jour des Offres;

(ii) pour veiller au bon fonctionnement technique des Offres et pour aider à cerner et à résoudre les problèmes;

(iii) pour exécuter ou faire respecter toute entente ou tout avis que nous fournissons et qui est associé à une Offre en particulier (les « Avis »);

(iv) pour gérer vos demandes ou y répondre;

b) pour développer de nouvelles Offres et bonifier celles qui existent, y compris pour communiquer avec vous à leur sujet par divers moyens, par exemple pour vous offrir ou vous transmettre des améliorations ou des mises à jour, ou des avis relatifs à celles-ci;

c) pour gérer et développer nos activités commerciales, par exemple :

(i) pour détecter, surveiller, examiner, atténuer ou tenter de prévenir la fraude ainsi que les problèmes techniques ou de sécurité, ou pour protéger nos biens;

(ii) pour assurer la continuité des activités et les opérations de reprise après sinistre;

(iii) pour faire respecter nos droits;

(iv) à des fins statistiques;

d) pour respecter les exigences légales et réglementaires et pour répondre à des situations d'urgence, par exemple :

(i) pour répondre à des ordonnances judiciaires, à des mandats ou à d'autres demandes ou procédures légales;

(ii) pour fournir une aide d'urgence dans des situations pouvant mettre en danger votre vie ou votre sécurité physique ou celle d'autrui; ou

(iii) pour toute autre fin à laquelle vous avez consenti, notamment celles pouvant être précisées dans les Avis, ainsi que pour toute autre fin permise ou exigée par la loi applicable.

En plus des utilisations des renseignements personnels que nous recueillons auprès de tous les utilisateurs de nos Offres, nous utilisons les renseignements personnels que nous recueillons auprès des entreprises :

a) pour comprendre les occasions d'emploi et communiquer avec vous à ce sujet, afin de trouver des entrepreneurs pour combler les postes et de facturer les entreprises lorsque nous comblons ces postes; et

b) pour comprendre les besoins des entreprises en matière de bassin de talents et communiquer avec elles à ce sujet.

En plus des utilisations des renseignements personnels que nous recueillons auprès de tous les utilisateurs de nos Offres, nous utilisons les renseignements personnels que nous recueillons auprès des entrepreneurs :

a) pour repérer les occasions d'emploi correspondant aux critères de l'entrepreneur et pour communiquer avec lui à ce sujet.

En plus des utilisations des renseignements personnels que nous recueillons auprès de tous les utilisateurs de nos Offres, nous utilisons les renseignements personnels que nous recueillons auprès des fournisseurs de personnel :

a) pour communiquer avec les fournisseurs de personnel au sujet (i) des besoins des entreprises en matière de bassin de talents; et (ii) des entrepreneurs susceptibles de répondre à ces besoins.

b) pour suivre lesquels des entrepreneurs soumis par un fournisseur de personnel ont été embauchés par une entreprise.

Malgré toute disposition contraire de la présente Politique, nous pouvons retirer les identifiants personnels des renseignements que nous recueillons auprès de tous les utilisateurs de nos Offres, et conserver et utiliser ces renseignements sous une forme dépersonnalisée pouvant être combinée à d'autres renseignements afin de produire des renseignements agrégés. Ces renseignements dépersonnalisés ou agrégés seront réputés nous appartenir, et nous détiendrons un titre de propriété ainsi que des droits et intérêts sans restriction à leur égard, y compris, sans s'y limiter, le droit de les utiliser, de les distribuer, de les transmettre, de les transférer, d'en octroyer une licence, d'en faire le commerce, de les louer, de les partager, de les céder et de les vendre. Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les objectifs déclarés, ou autrement dans la mesure nécessaire pour respecter les lois applicables.

Vous pouvez modifier vos préférences de communication à tout moment en mettant à jour votre compte dans les Offres.

Conformément à la présente Politique, nous pouvons communiquer les renseignements personnels de tous les utilisateurs de nos Offres :

a) au sein de Curasion ou à nos fournisseurs de services, comme un fournisseur de services d'infonuagique situé au Canada, aux États-Unis et dans l'Espace économique européen, à des fins de stockage de données;

b) à nos conseillers financiers, en assurance, juridiques, comptables ou autres, qui nous fournissent des services professionnels;

c) si vous y avez consenti;

d) à d'autres utilisateurs de nos Offres, ce qui peut comprendre : (i) l'avis aux entrepreneurs des occasions d'emploi; (ii) l'avis aux fournisseurs de personnel des bassins de talents pour lesquels des entreprises recherchent des entrepreneurs; et (iii) l'avis aux entreprises des entrepreneurs répondant à leurs critères d'embauche;

e) à des tiers participant à la fourniture de nos Offres, ce qui peut comprendre des systèmes de gestion d'agences et des fournisseurs de dossier;

f) à votre entreprise, en ce qui concerne tout renseignement relatif à votre utilisation des Offres, si votre entreprise vous a donné accès à celles-ci;

g) dans la mesure nécessaire pour conclure toute transaction effectuée dans le cadre de votre utilisation des Offres;

h) pour répondre à une citation à comparaître, à une ordonnance, à une procédure légale ou à une demande gouvernementale;

i) pour protéger, établir ou exercer nos droits, ou pour nous défendre contre des recours légaux;

j) pour examiner, détecter, réprimer, prévenir ou traiter toute activité illégale ou interdite, tout soupçon de fraude, ou toute situation présentant une menace potentielle pour la réputation ou la sécurité physique d'une personne;

k) dans les autres cas exigés par la loi; ou

l) si nous devions être vendus, fusionnés ou regroupés, ou si la quasi-totalité de nos actifs devait être vendue ou cédée, vos renseignements personnels pourraient être transférés à un acheteur potentiel, si et dans la mesure nécessaire pour lui permettre de décider s'il souhaite conclure la transaction envisagée et pour la mener à terme. Si une telle vente, fusion, acquisition ou cession est conclue, nous ferons des efforts raisonnables pour demander au cessionnaire d'utiliser les renseignements personnels que vous nous avez fournis d'une manière conforme à la présente Politique. Après une telle vente ou un tel transfert, vous pourrez communiquer avec l'entité à qui nous avons transféré vos renseignements personnels pour toute question relative au traitement de ceux-ci.

Vous pouvez communiquer avec nous à tout moment pour : cesser de recevoir des courriels de notre part; consulter les renseignements personnels que nous détenons relativement à votre compte; retirer votre consentement à l'utilisation et à la communication de vos renseignements; demander la liste des tiers à qui nous avons pu communiquer vos renseignements personnels; fermer votre compte; et corriger vos renseignements personnels, en nous écrivant à privacy@curasion.com ou à Curasion Inc., 77, rue Adelaide Ouest, bureau 350, Toronto (Ontario) Canada, M5X 1C1. Vous pouvez toujours vous désabonner de nos courriels promotionnels en cliquant simplement sur le lien de désabonnement figurant au bas de chacun de ceux-ci.

Si vous communiquez avec nous pour l'une des raisons énumérées ci-dessus, nous pourrions exiger que vous nous fournissiez suffisamment de renseignements personnels pour vous identifier et vous informer de l'existence, de l'utilisation et de la communication de vos renseignements personnels; ces renseignements personnels ne serviront qu'à cette fin. Si vous communiquez avec nous au sujet de vos renseignements personnels, nous répondrons à votre demande dans un délai raisonnable, à un coût minime ou sans frais pour vous, conformément aux lois applicables.

De façon générale, vous pouvez retirer à tout moment votre consentement à la collecte, à l'utilisation et à la communication de vos renseignements personnels conformément à la présente Politique, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles et d'un préavis raisonnable. Ainsi, nous pourrions continuer à recueillir, à utiliser et à communiquer vos renseignements personnels dans la mesure requise pour vous fournir nos Offres, dans la mesure où nous y sommes contractuellement tenus, ou dans la mesure nécessaire pour faire respecter toute obligation contractuelle que vous pourriez avoir envers nous. Si vous refusez de nous fournir les renseignements exigés, ou si vous communiquez ultérieurement avec nous pour retirer votre consentement à l'utilisation et à la communication de vos renseignements personnels, il est possible que nous ne puissions plus vous fournir nos Offres.

Lorsque vous visitez le Site Web, nous recueillons certains renseignements par des moyens automatisés, notamment par l'intermédiaire de fichiers journaux de serveur, de témoins (des fichiers texte transmis à votre appareil et stockés sur celui-ci lorsque vous accédez au Site Web), de balises Web (également appelées « GIF invisibles » ou « pixels espions », qui peuvent servir à transmettre des renseignements au Site Web) et de scripts intégrés (un code de programmation conçu pour recueillir des renseignements sur vos interactions avec le Site Web, comme les liens sur lesquels vous cliquez, et qui n'est actif que lorsque vous accédez au Site Web).

Les renseignements que nous recueillons ainsi peuvent comprendre des précisions sur l'ordinateur, le téléphone mobile ou tout autre appareil utilisé pour accéder au Site Web (comme le type de navigateur, le système d'exploitation et l'adresse IP), les adresses URL de provenance, ainsi que des renseignements sur les actions effectuées ou les interactions avec nos actifs numériques.

Nous pouvons faire appel à des services d'analyse Web de tiers pour nous aider à analyser la façon dont les visiteurs utilisent le Site Web. Nous pouvons permettre à ces tiers d'agir directement sur le Site Web, d'utiliser leur propre technologie (comme des témoins ou des balises Web) et de recueillir des renseignements à votre sujet en notre nom.

Lorsque vous visitez notre Site Web, nous pouvons permettre à certains tiers (comme des réseaux publicitaires et des entreprises d'analyse de données) de recueillir des renseignements sur vos activités en ligne au fil du temps et sur différents sites Web. Les paramètres de votre navigateur peuvent vous permettre de transmettre automatiquement un signal de « non-pistage » (« Do Not Track ») aux sites Web et aux services en ligne que vous visitez. Toutefois, les acteurs de l'industrie ne s'entendent pas sur la signification de ce signal dans ce contexte. Comme de nombreux sites Web et services en ligne, nous ne modifions pas actuellement nos pratiques lorsque nous recevons un signal de « non-pistage » provenant du navigateur d'un visiteur. Pour en savoir plus sur le « non-pistage », consultez le site http://www.allaboutdnt.com.

Dans certains cas, nous pouvons également combiner les renseignements que nous recevons de tiers à votre sujet avec les renseignements que nous recueillons par l'intermédiaire du Site Web.

Nous visons à vous offrir une expérience sécuritaire. Nous avons mis en place certaines mesures de sauvegarde physiques, techniques et administratives conçues pour protéger adéquatement la sécurité et la confidentialité de vos renseignements personnels contre la perte, le vol et l'accès, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification non autorisés. Veuillez noter que nous ne pouvons garantir que les mesures que nous maintenons assureront la sécurité de ces renseignements.

Nous limitons l'accès à vos renseignements personnels au sein de Curasion aux personnes qui doivent en avoir connaissance dans l'exercice de leurs fonctions.

Vos renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés, traités, transférés et conservés dans plusieurs pays, y compris le Canada, les États-Unis et l'Espace économique européen, qui peuvent se trouver à l'extérieur de la région où vous êtes situé et qui peuvent avoir des lois différentes en matière de protection de la vie privée ou des renseignements personnels; vos renseignements pourraient donc être assujettis aux lois de ces pays. Si vous résidez dans l'Espace économique européen ou dans un pays qui restreint le transfert de données à l'extérieur de cette juridiction ou de cette région sans votre consentement, en utilisant nos Offres, vous consentez à ce que vos renseignements personnels soient transférés à l'extérieur de l'Espace économique européen ou de votre pays afin d'être traités ou stockés par nous ou en notre nom.

Nous fournissons, sur notre Site Web, des liens vers des sites de tiers que nous croyons susceptibles de vous intéresser. Ces sites fonctionnent de façon indépendante de nous et peuvent avoir établi leurs propres politiques de confidentialité et de sécurité. Tout renseignement personnel que vous fournissez sur des pages liées ou sur d'autres sites est régi par la politique de confidentialité de ce tiers. Nous vous encourageons fortement à consulter ces politiques sur chaque site que vous visitez. La présente Politique ne s'applique pas à ces pages liées ou à ces autres sites, et nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques des sites liés, qui sont fournis uniquement pour votre commodité.

Le Site Web et les Offres ne sont pas destinés aux enfants de moins de 18 ans. Nous ne recueillons ni n'utilisons sciemment aucun renseignement personnel provenant d'enfants de moins de 13 ans. Si nous apprenons que nous avons recueilli sans le savoir des renseignements personnels auprès d'un enfant de moins de 13 ans, nous ferons des efforts commercialement raisonnables pour supprimer ces renseignements personnels de notre base de données.

Si vous résidez en Californie et que vous avez des questions au sujet de nos pratiques relatives à la communication de renseignements à des tiers et à des sociétés affiliées à des fins de marketing direct, veuillez transmettre votre demande par courriel à privacy@curasion.com ou par écrit à Curasion Inc., 777, rue Adelaide Ouest, bureau 350, Toronto (Ontario) M5X 1C1. Vous devez inscrire la mention « Your California Privacy Rights » dans le champ « objet » de votre courriel, ou l'inclure dans votre lettre si vous choisissez de nous écrire à l'adresse postale indiquée. Vous devez inclure votre nom, votre adresse municipale, votre ville, votre État et votre code postal. Nous ne sommes pas responsables des avis qui ne sont pas correctement identifiés ou transmis, ou qui ne contiennent pas tous les renseignements requis.

Si vous avez des questions ou des commentaires, ou si vous souhaitez déposer une plainte au sujet de la présente Politique, veuillez communiquer avec nous à privacy@curasion.com, ou en personne, par messagerie ou par la poste, à Curasion Inc., 777, rue Adelaide Ouest, bureau 350, Toronto (Ontario), Canada, M5X 1C1. Si vous communiquez avec nous au sujet de vos renseignements personnels, nous répondrons à votre demande dans un délai raisonnable, à un coût minime ou sans frais pour vous, conformément aux lois applicables. Selon les circonstances et les lois applicables, nous pourrions refuser de traiter certaines demandes d'accès (par exemple, des demandes d'accès démesurément répétitives ou systématiques, extrêmement peu pratiques, ou exigeant des efforts techniques disproportionnés).

Date d'entrée en vigueur : le 1er mars 2020